Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

 

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1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits et services proposés sur notre site, ainsi que les modalités d’utilisation du site par l’utilisateur.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, caractéristiques, prix). Cependant, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Hoco-France ne saurait être tenue responsable si une erreur s’est glissée dans le descriptif d’un produit.

3. Commande

  • Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes CGV/CGU.
  • Hoco-France se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client, ou de suspicion de fraude.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Hoco-France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via une solution sécurisée. Aucune commande ne sera expédiée avant réception du paiement complet.

6. Livraison

• Les produits sont livrés en France métropolitaine dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés.
• Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un éventuel retard ne donne pas droit à indemnisation.
• Voir la Politique d’expédition et de retour pour plus de détails.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Voir notre Politique d’expédition et de retour pour les modalités complètes.

8. Garantie – Conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Hoco-France ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, de communication, ou autres.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Nous respectons votre vie privée. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur vos données.

12. Loi applicable – Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

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